Vous êtes le propriétaire d’un terrain forestier et vous souhaitez rentabiliser votre investissement ? La location de droits de chasse ou droits de pêche proposés par la Société Forestière peuvent vous permettre de rentabiliser votre bien.
En France, les propriétaires de terrains bénéficient du droit de chasse sur leurs terres et peuvent également accorder le droit de chasse à un tiers. Il faut alors faire la distinction entre d’une part le droit de chasse, un des droits d’usage lié au droit de propriété et d’autre part le droit de chasser, un droit accordé par un propriétaire à une personne souhaitant chasser sur une propriété. Ce dernier ne peut être ni loué, ni transmis à un tiers.
Le bail de chasse est régi par le Code civil et n’a pas forcément une durée de neuf années comme peut l’être le bail rural. Il s’agit d’un contrat passé entre un propriétaire de terrains et une personne physique ou morale dont l’objet est la location, pour une période donnée, du droit de chasse sur la propriété désignée par le contrat.
Le prix de location d’une chasse est à définir au moment du bail de chasse entre le propriétaire et le locataire. Il sera établi en fonction du prix de l’hectare de bois.
Que ce soit pour de la location de chasse pour du gibier, petit gibier, canard, chevreuil ou de pêche à la carpe, truite, tanche ou gardon, la Société Forestière peut vous aider dans votre recherche de location de chasse et/ou de pêche en étang.