I/ Objectif du site
Le site https://www.forestiere-cdc.fr/ est un site à but strictement informatif dont l’objectif est de présenter l’activité de gestion d’OPC et de gestion sous mandat.
Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère exclusivement indicatif. Il ne s’agit pas d’un site transactionnel.
Toute information peut être modifiée sans préavis par la Société Forestière de la Caisse des Dépôts et Consignations (la Société Forestière).
En aucun cas, les informations publiées sur le site ne représentent une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne, ou à une activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente d’OPC ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement.
II/ Informations juridiques concernant la société
Société Forestière de la Caisse des Dépôts et des Consignations
Société Anonyme au capital de 6 018 867 euros
Siège social : 8 bis rue de Chateaudun – 75009 Paris
Tel 01 40 39 81 00
Immatriculée au Registre du Commerce et des Société (RCS) sous le numéro 322 019 365
Code APE : 6630Z (Gestion de fonds)
SIRET : 322 019 365 00509
Société de Gestion de Portefeuille agréée le 22/07/2014 par l’Autorité des Marchés Financiers.
III/ Politique de confidentialité
L’utilisateur dispose d’un contrôle sur ses données personnelles conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles et de rectification si elles sont erronées. A cette fin, l’utilisateur est convié à contacter le Data Protection Officer, Monsieur Alain Guillon à l’adresse suivante : dpo@forestiere-cdc.fr
En conformité avec la législation protégeant les informations personnelles, le droit d’accès aux données personnelles est un droit personnel qui peut seulement être exercée par la personne concernée pour sa propre information.
L’utilisateur reconnaît être autorisé à produire les informations personnelles concernées.
Conformément au Règlement, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'un droit d'opposition pour motif légitime et d'un droit d'opposition à des fins de prospection commerciale.
Vous disposez également, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation de traitement, de retirer votre consentement, d’un droit à la portabilité de vos données.
La Société Forestière informe également sur le site internet de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
IV/ Droit d’auteur et propriété intellectuelle
L'utilisation de tout document provenant du site https://www.forestiere-cdc.fr/ n'est autorisée qu'à titre d'information pour un usage privé et personnel.
Toutes réutilisation, reproduction, retranscription, modification qui pourraient être effectuées à d'autres fins sont expressément interdites, à défaut d'une demande d'autorisation préalable faite par écrit à la Société Forestière de la Caisse des Dépôts et des Consignations – 8 bis rue de Châteaudun– 75009 Paris
Le site ainsi que tous les éléments le composant et notamment : les textes, les images fixes ou animées, les compositions sonores, la charte graphique, les bases de données, etc… sont la propriété exclusive de la Société Forestière de la Caisse des Dépôts et des Consignations et sont protégés au titre des dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Par exception, certains contenus (données, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
En conséquence, toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de la Société Forestière de la Caisse des Dépôts et des Consignations est interdite et constituerait une contrefaçon punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal.
Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site, est prohibée.
V/ Accès au site
La Société Forestière de la Caisse des Dépôts et des Consignations se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l'accès à tout ou partie du site, y compris notamment pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.
VI/ Responsabilité quant aux contenus
La Société Forestière de la Caisse des Dépôts et des Consignations s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Aussi, nous avertissons le visiteur qu'il lui appartient de vérifier l'information par d'autres moyens, y compris en nous contactant. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.
Les sites extérieurs à la Société Forestière de la Caisse des Dépôts et des Consignations ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de celle-ci qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre NOMSGP et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée. Tous les produits, marques, logos, et images cités dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives.
VII/ Hébergeur et publication (cf. article 6 de la loi 2004-575 du 21/06/2004)
La Société Forestière de la Caisse des Dépôts et des Consignations
Axess
Espace du parc
1 rue Mozart
26000 Valence
Tél : 04 75 82 00 80
VIII/ Copyright sur les textes et images
L'utilisateur du site web de la Société Forestière de la Caisse des Dépôts et des Consignations s’engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire :
• À ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de NOMSGP, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information, illustration ou photographie pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
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IX/ : Etablissement de liens hypertextes
L'établissement de liens hypertextes par toute personne en direction du site, à l'insu de NOMSGP, n'est pas autorisé.
Avant toute mise en place d'un ou de tels liens, il vous appartient d'en faire la demande auprès de la Société Forestière de la Caisse des Dépôts et des Consignations.
Votre demande devra être adressée à :
La Société Forestière de la Caisse des Dépôts et des Consignations – 8 bis rue de Châteaudun – 75009 Paris
X/ Mise en garde générale sur les produits et services
Les informations sur les produits et/ou services présentés sur le site web ne s'adressent qu'aux seules personnes résidant en France.
Les informations contenues sur le site de la Société Forestière de la Caisse des Dépôts et des Consignations ne constituent pas une offre de produits ou de services ou une sollicitation quelconque d'offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou d'autres produits de gestion d'investissement.
Elles ne sont présentées qu'à titre informatif, et n'ont donc pas de valeur contractuelle.
L'accès aux produits et services présentés ici peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou de certains pays. Le traitement fiscal propre à l'investissement en parts ou actions de OPCVM/FIA dépend de la situation de chacun et est susceptible d'être modifié.
Toutes les personnes, intéressées pour recevoir des demandes complémentaires et notamment des informations sur les risques et les caractéristiques des produits et/ou services, peuvent demander à recevoir des informations et sont invitées à contacter la Société de Gestion au 01 40 39 81 03.
XI/ Dodd-Frank Act
Les utilisateurs sont informés que les produits et services présentés sur ce site ne peuvent être proposés que dans des juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées.
Par conséquent, l’accès aux informations et/ou documents sur les produits et services proposés sur ce site peut être limité ou interdit aux personnes morales ou physiques qui, en raison de leur nationalité, de leur résidence, de leur siège social/lieu d’immatriculation ou tout autre raison, relèvent d’un droit étranger qui impose à la Société Forestière de la Caisse des Dépôts et des Consignations des restrictions ou des obligations spécifiques quant à la commercialisation et la promotion de ces produits et services dans cette juridiction.
A cet égard, les informations figurant sur ce site ne constituent, en aucune façon, une offre de vente ou une sollicitation, directe ou indirecte, en vue de la souscription d’instruments financiers et d’unités de compte s’agissant de l’assurance-vie :
- notamment sur le territoire des Etats-Unis d’Amérique ou,
- auprès de personnes résidents américains ou,
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L’utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie et que rien ne s’oppose, au regard de son statut légal, à la souscription des produits et services proposés sur ce site, dont notamment les instruments financiers.
XII/ Droit applicable
Ce site a pour langue officielle la langue française. Il est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.
